Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation de radiations de droit des contrôles de la médaille militaire

J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15238
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Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation de radiations de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX9803190A

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 octobre 1998, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 11 mai 1998, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Houot (Michel, Pierre), né le 4 mai 1949 à Thaon-les-Vosges (Vosges). Médaillé militaire du 31 décembre 1995 en qualité de gendarme ;
M. Pascal (Maurice, Louis, Yves), né le 28 septembre 1939 à Laguiole (Aveyron). Médaillé militaire du 31 décembre 1991 en qualité d'adjudant de gendarmerie.